Apprentissage: le gouvernement présente son projet de réforme, les régions le condamnent

L'apprentissage ne doit plus être une voie de garage. C'est en tout cas ce que souhaite le gouvernement, qui a présenté ce vendredi sa réforme visant à redorer le blason de la filière. Fruit de négociations difficiles entre les partenaires sociaux, l'État et les régions, le projet de loi promet une «révolution copernicienne», selon les propos de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud. Il sera présenté en Conseil des ministres au printemps avant un vote pendant l'été et une entrée en vigueur en 2019.

L'enjeu est de taille: le chômage des jeunes reste très élevé et certains métiers manquent de bras. D'où la nécessité de relancer cette filière toujours à la peine, malgré les mesures de soutien prises par les gouvernements successifs. Certes, l'apprentissage a remonté la pente en 2017 avec 421.700 apprentis selon la Dares, mais l'objectif de 500.000 apprentis, fixé il y a des années, est encore loin. «L'ambition c'est (...) de transformer le dispositif actuel d'organisation et de fonctionnement de l'apprentissage pour en faire un élément clé, la meilleure des solutions peut-être pour lutter contre le chômage des plus jeunes», a résumé le premier ministre Edouard Philippe ce vendredi. Voici les mesures annoncées.

• Un système de financement plus simple et incitatif

Muriel Pénicaud a annoncé des changements dans le financement de la filière. Une cotisation alternance unique remplacera l'actuelle taxe d'apprentissage et la cotisation destinée aux contrats de professionnalisation. La ministre a laissé aux partenaires sociaux le soin d'en définir le montant. De plus, tout contrat en alternance obtiendra désormais un financement, peu importe l'entreprise et son secteur d'activité. Les centres de formation des apprentis (CFA) verront ainsi leurs financements dépendre du nombre de contrats signés, ce qui devrait les inciter à accroître leurs capacités d'accueil des apprentis.

• Un contrat d'apprentissage simplifié

Outre l'ouverture de l'apprentissage jusqu'à 30 ans au lieu de 26 actuellement, le projet présenté par la ministre du Travail facilite les embauches des apprentis tout au long de l'année et non plus en fonction du calendrier scolaire. La signature du contrat sera simplifiée par une réforme de la procédure d'enregistrement. D'autres contraintes seront également assouplies, comme la durée du contrat qui pourra être plus facilement adaptée en fonction du niveau de qualification déjà atteint par le jeune ou la réglementation des conditions de travail, notamment le temps de travail pour les apprentis mineurs. Le passage obligatoire devant les prud'hommes pour rompre le contrat d'apprentissage après 45 jours en cas de rupture de contrat est supprimé. Et si cette interruption du contrat a lieu en cours d'année, l'apprenti aura, de son côté, la possibilité de prolonger sa formation de six mois au sein du CFA afin de ne pas perdre une année.

• Une formation revalorisée et mieux adaptée aux besoins des entreprises

Un système de certification des CFA sera instauré afin de valider la qualité des formations dispensées. Une certification pour les maîtres d'apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l'expérience, deviendra également possible. Dans le but de renforcer les liens avec les entreprises, les partenaires sociaux des branches professionnelles seront coauteurs des diplômes professionnels avec l'État. Les CFA disposeront, de leur côté, d'une plus grande marge de manœuvre pour adapter les formations aux besoins en compétences des entreprises . Concernant les différentes aides à l'embauche à destination des entreprises, elles seront unifiées et cibleront désormais les TPE et PME pour des diplômes de niveaux bac et pré-bac.

• De nouvelles opportunités pour les apprentis et futurs apprentis

Le ministère du Travail a fait savoir que tout apprenti d'au moins 18 ans bénéficiera sans conditions d'une aide de 500 euros pour passer le permis de conduire. La rémunération des apprentis de 16 à 20 ans sera également revalorisée avec une hausse de 30 euros nets par mois. Le programme Erasmus de l'apprentissage sera mis en valeur afin de permettre à 15.000 jeunes de suivre une formation dans un autre pays d'Europe pendant un semestre entier. Des «prépa-apprentissages» seront aussi instaurées dans les CFA à destination de jeunes intéressés par une formation en apprentissage mais ne disposant pas des compétences requises. Les campus des métiers, qui regroupent autour d'un même secteur d'activité plusieurs établissements d'enseignement secondaire et supérieur, seront favorisés et développés pour offrir des parcours plus diversifiés.

• Une meilleure information et visibilité des filières

Outre la mise en place par les régions de Journées annuelles d'information sur les métiers de cette filière au collège et au lycée, la ministre du Travail a annoncé qu'une information de qualité sera fournie aux jeunes et aux familles. Le taux d'insertion dans l'emploi et de succès des diplômes, les possibilités de poursuite d'étude seront rendus accessibles pour que les choix soient faits en toute transparence.

La colère des régions qui condamnent les mesures du projet de réforme

Les régions ont immédiatement réagi aux annonces du gouvernement. «Cette réforme n'est pas celle que proposaient les régions et ne répond pas aux véritables enjeux du développement de l'apprentissage», écrit l'association Régions de France, qui réunit les présidents de région, dans un communiqué. Pour la première fois depuis 30 ans, note-t-elle, «une compétence décentralisée et pilotée avec efficacité par les régions sera très largement centralisée». «Le compte n'y est pas pour répondre sur tous les territoires aux besoins et au maintien du développement de l'apprentissage», écrit Régions de France.

Selon les régions, un grand nombre de questions ne sont pas résolues. Parmi elles, «le risque de véritables fractures territoriales dans l'accès à l'apprentissage entre les zones métropolitaines et non métropolitaines». Elles considèrent cependant «que l'apprentissage est un levier majeur pour l'accès à l'emploi de notre jeunesse et continueront, comme elles l'ont toujours fait, à promouvoir cette filière d'excellence dans laquelle elles croient».